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Acceptation
En créant un compte, en visionnant des vidéos, en effectuant un achat ou en visitant ou en utilisant nos services de toute autre manière, vous acceptez le présent accord et consentez à contracter avec nous par voie électronique.
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Licence de service
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Propriété intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce Site est la propriété de National Theatre School of Canada et de ses créateurs. Cela comprend, sans y être limité, les images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce Site.
Selon la loi, il est strictement interdit de copier, distribuer, recréer ou vendre tout contenu existant sur la plateforme des cours Art Connexion de l’École nationale de théâtre du Canada.
Restrictions d’âge
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Parents et tuteurs : En autorisant votre enfant à utiliser les services par le biais de votre compte, vous acceptez et comprenez que vous êtes responsable du suivi et de la supervision de l’utilisation de votre enfant. Si vous pensez que votre enfant utilise votre compte sans votre autorisation, veuillez nous contacter immédiatement afin que nous puissions désactiver l’accès.
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Utilisation acceptable
En tant qu’utilisateur de notre Site, vous acceptez d’utiliser notre Site légalement et de ne pas utiliser ce Site pour des fins illicites, à savoir :
– Harceler ou maltraiter les autres utilisateurs de notre Site;
– Violer les droits des autres utilisateurs de notre Site;
– Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du Site ou de tout tiers au Site
– Pirater le compte d’un autre utilisateur du Site;
– Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse; ou
– Afficher tout contenu qui peut être jugé inapproprié ou offensant.
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Contributions d’utilisateur
Les utilisateurs peuvent publier les informations suivantes sur notre Site :
– Photos; et
– Commentaires publics.
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Comptes
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Sécurité du compte : Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sur votre compte, y compris les activités non autorisées. Vous devez préserver la confidentialité des informations d’identification de votre compte et ne pouvez les partager avec quiconque. Si vous utilisez un ordinateur auquel d’autres personnes ont accès, vous devez vous déconnecter de votre compte après chaque session. Si vous avez connaissance d’un accès non autorisé à votre compte, vous devez changer votre mot de passe et nous en informer immédiatement.
Vente de biens et services
Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre Site. Les biens que nous offrons incluent :
– cours en ligne.
Les Conditions générales s’appliquent aux biens qui sont affichés sur notre Site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les biens et services énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque bien ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens à vos propres risques.
Nous nous réservons le droit de modifier, de refuser ou d’annuler votre commande chaque fois que cela se révèle nécessaire. Si nous annulons votre commande et que nous avons déjà traité votre paiement, nous vous rembourserons le montant que vous avez payé. Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de surveiller votre moyen de paiement pour vérifier la réception de tout remboursement.
Paiements
Nous acceptons les modes de paiement suivants sur notre Site :
– Stripe
– Cartes de credit
Lorsque vous nous fournissez vos informations de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès au moyen de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos informations de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû sur ce moyen de paiement.
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Exonération de responsabilité
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Lois applicables
Ces Conditions générales sont soumises aux lois applicables de la province du Québec.
Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans les présentes Conditions générales est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées des présentes Conditions générales. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par cette suppression et le reste des présentes Conditions générales sera toujours considéré comme valide.
Modifications
Les présentes Conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de rester conformes à la loi et de refléter tout changement dans la manière dont nous exploitons notre Site et dans la manière dont nous attendons des utilisateurs qu’ils se comportent sur notre Site. Nous informerons les utilisateurs par courriel des modifications apportées aux présentes Conditions générales ou publierons un avis sur notre Site.
Contact
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Date d’entrée en vigueur : 25 octobre 2023
